Une brochure du ministère de l'économie sur la loi ESS

Le ministère de l'économie publie une brochure de 16 pages de présentation de la loi ESS de 2014 dont voici le sommaire :

  • Que permet la loi sur l’économie sociale et solidaire ?
  • 1er objectif de la loi : reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
  • 2e objectif de la loi : consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
  • 3e objectif de la loi : redonner du pouvoir d’agir aux salariés
  • 4e objectif de la loi : provoquer un choc coopératif
  • 5e objectif de la loi : renforcer les politiques de développement local durable

Consulter la brochure en ligne sur le site du ministère.