Un guide pratique sur le droit d'information des salariés

Le décret d’application du droit d’information des salariés prévu par la loi relative à l’ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1ernovembre 2014, le ministère de l’Economie et la DGE ont également édité un guide pratique. Pour la CG Scop, l’information des salariés devrait être exercée le plus en amont possible. En effet, le processus de transmission des entreprises est obligatoirement long et nécessite un accompagnement du cédant et des salariés éventuellement repreneurs. 

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Sur le même sujet, voir aussi le site www.jetransmetsamessalaries.fr