Taxe transport : les associations du secteur médico-social se mobilisent

Alors que l’article exemptant du versement transport les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 3 juillet, l’Uniopss et 8 autres organisations se sont mobilisées à travers une lettre ouverte au Premier ministre parue dans la presse le 15 juillet.

Cet article était censé être réintroduit sous une autre forme à travers l’article 5 quater du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Or, force est de constater que ça n’est pas le cas puisque ladite disposition exclut totalement de l’exonération du versement transport l’ensemble du secteur privé non lucratif sanitaire, social, et médico-social.

Pour faire face à ce retournement de situation, l’Uniopss, la Cnape, la Croix-Rouge française, la Fédération des Apajh, la Fegapei, la Fehap, la Fnars, l’Unapei et Unicancer ont uni leurs voix pour s’adresser directement aux pouvoirs publics.

Après avoir écrit conjointement au cabinet du Premier ministre le vendredi 4 juillet dernier, et sans retour de sa part, les organisations précitées ont décidé de prendre à témoin l’opinion publique. Aussi, elles signent ensemble une lettre ouverte au Premier ministre, parue dans Libération daté du 15 juillet, ainsi que dans Le Monde daté du 16 juillet.