Relance de la compétitivité : Le CNCRES pour l’application du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) appliqué aux structures de l’ESS

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Dans le cadre de l'examen de l'amendement du Gouvernement créant le CICE, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un sous-amendement permettant d’intégrer, dans cette mesure, les organismes sans but lucratif non assujettis à l’impôt sur les sociétés. Cette application aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire s’inscrit dans les demandes du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) pour le développement économique et social dans les régions, dans le respect de la politique engagée par le gouvernement pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Le CNCRES, regroupant les 26 CRESS présentes dans tous les territoires régionaux, considère que cette mesure donnera la possibilité aux associations, aux mutuelles et à l’ensemble du secteur non lucratif payant la taxe sur les salaires, d’exercer leurs activités dans les mêmes conditions que celles des autres entreprises.

Le CNCRES informera les parlementaires dans les régions, et les ministères concernés au plan national, de sa position et sera attentif aux suites données à ce sous-amendement lors de la discussion publique de l’Assemblée Nationale.