Quelle place pour l’économie sociale en Europe?

Comment l’économie sociale se définit-elle dans les Etats membres et au sein de l’UE ? Quelles institutions sont compétentes en la matière ? Comment l’entrepreneuriat social s’inscrit au sein des politiques européennes ? Le Think Tank européen Pour la Solidarité publie une nouvelle note d’analyse pour répondre à ces questions intitulée « Quelle place pour l’économie sociale en Europe ?». Ce Working Paper de Pour la Solidarité revient sur la diversité de modèles d’économie sociale existant sur le territoire européen et sur les différentes façons dont l’économie sociale est caractérisée, entre ses statuts et ses valeurs. Il examine également la façon dont le concept a pris corps à l’échelle communautaire pour constituer aujourd’hui une réalité humaine et économique indéniable, au cœur des enjeux européens de croissance, de développement durable et d’emplois.

Il se penche ensuite sur la place de l’économie sociale dans l’organisation-même des instances européennes et sur la reconnaissance que celles-ci lui ont consacré ces dernières années. Enfin, en resituant les politiques récemment adoptée dans le contexte de la stratégie Europe 2020 et dans ses outils stratégiques comme le budget européen ou l’Acte pour le marché unique (et le levier de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social), elle propose un regard critique sur l’actualité de ces politiques et sur les enjeux qu’elles soulèvent.

Table des matières

Introduction .......................................................................................................................... 5

I. Economie sociale : aperçu de la diversité du contexte européen .................................................. 6

A. Différentes approches de l’économie sociale en Europe ............................................................ 6

B. Différents modèles d’économie sociale en Europe..................................................................... 6

II. Historique et état des lieux de l’économie sociale au niveau communautaire .............................. 8

A. La reconnaissance progressive de l’économie sociale au niveau communautaire ..................... 8

B. L’économie sociale en Europe aujourd’hui: quelques données chiffrées ................................... 9

III. L’économie sociale et les institutions européennes ................................................................. 11

A. Quelles entités concernées par l’économie sociale au sein des institutions européennes ? ... 11

B. Les démarches récentes des différentes instances européennes en matière d’économie sociale .............................................................................................................. 12

IV. L’économie sociale dans la stratégie Europe 2020 ................................................................... 15

A. L’économie sociale s’intègre dans les trois axes de la stratégie Europe 2020 .......................... 15

B. L’économie sociale dans le budget européen : l’enjeu des fonds structurels .......................... 16

C. L’entrepreneuriat social : un pilier de l’Acte pour le marché Unique (I et II) ........................... 18

1) L’Initiative pour l’entrepreneuriat social ............................................................................... 18

2) Le Programme pour le Changement Social et l’Innovation sociale (PCSI) ............................ 21

3) Le Paquet investissements sociaux ....................................................................................... 23

Conclusion ..................................................................................................................................... 25

Bibliographie..........................................................................................................................................26

Sur le sujet lire

• "Economie sociale et entreprise sociale : quelle cohérence entre le droit et la politique économique dans l’Union européenne ? Réflexions sur les évolutions depuis 1990" Nicole Alix, 2013, Recma 327
• "Le développement européen des sociétés d’assurance mutuelle françaises" Tiffany Dumas, 2012, Recma 325
• "Approches européennes et américaines de l’entreprise sociale: une perspective comparative" Jacques Defourny, Marthe Nyssens, 2011, Recma 319
• "Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe" Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.), 2006, Recma n°300
• "Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne" Priou J., 2006, Recma n°300
• "Le statut de l’association européenne : pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?" Fraisse L., Kendall J., 2006, Recma n°300
• "Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe ? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé" Boned O., 2006, Recma n°299
• "Intégration du règlement européen de la SCE dans le droit coopératif français"  Alfandari E. Piot B. 2005, Recma n° 297 
• "Les entreprises sociales d’insertion dans l’Union européenne, un aperçu général"  Davister C., Defourny J., Grégoire O., 2004, Recma n°293 
• "La société coopérative européenne, une nouvelle dimension pour les coopératives", Detilleux J.-C., 2004, Recma n°291
• "La longue marche de la société coopérative européenne" Chomel Ch.,2004, Recma n°291
• "Y a-t-il un modèle européen du secteur sans but lucratif ?" Archambault E., 2001, Recma n°282