Projet de loi sur la consommation: "Un texte qui va dans le bon sens" (Coop de France)

Toute la Recma

  • 2010
    • 2019
    • 2018
    • 2017
    • 2016
    • 2015
    • 2014
    • 2013
    • 2012
    • 2011
    • 2010
  • 2000
    • 2009
    • 2008
    • 2007
    • 2006
    • 2005
    • 2004
    • 2003
    • 2002
    • 2001
    • 2000
  • 1990
    • 1999
    • 1998
    • 1997
    • 1996
    • 1995
    • 1994
    • 1993
    • 1992
    • 1991
    • 1990
  • 1980
    • 1989
    • 1988
    • 1987
    • 1986
    • 1985
    • 1984
    • 1983
    • 1982
    • 1981
    • 1980
  • 1970
    • 1979
    • 1978
    • 1977
    • 1976
    • 1975
    • 1974
    • 1973
    • 1972
    • 1971
    • 1970
  • 1960
    • 1969
    • 1968
    • 1967
    • 1966
    • 1965
    • 1964
    • 1963
    • 1962
    • 1961
    • 1960
  • 1950
    • 1959
    • 1958
    • 1957
    • 1956
    • 1955
    • 1954
    • 1953
    • 1952
    • 1951
    • 1950
  • 1940
    • 1949
    • 1948
    • 1947
    • 1946
    • 1945
    • 1944
    • 1943
    • 1942
    • 1941
    • 1940
  • 1930
    • 1939
    • 1938
    • 1937
    • 1936
    • 1935
    • 1934
    • 1933
    • 1932
    • 1931
    • 1930
  • 1920
    • 1929
    • 1928
    • 1927
    • 1926
    • 1925
    • 1924
    • 1923
    • 1922
    • 1921
    • 1920

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la Consommation, ont présenté ce jour en Conseil des Ministres le projet de loi relatif à la consommation. Coop de France accueille avec satisfaction ce texte très attendu qui vise à renforcer les droits des consommateurs tout en favorisant l’innovation et la concurrence au service de la croissance. Le texte, qui doit encore être analysé, traduit de nettes avancées et devrait favoriser un rééquilibrage des négociations commerciales. Il précise les clauses qui doivent figurer dans les plans d’affaires et renforce notablement les moyens de contrôle. Le projet de loi, comme Coop de France l’a toujours demandé, prévoit enfin une clause de renégociation en cas de fluctuation du prix des matières premières. Pour Coop de France, ce texte va dans le bon sens. Philippe Mangin, s’est déclaré satisfait de ce projet qui paraît conforme aux promesses que lui avait faites le Premier Ministre lors de son passage sur le stand de Coop de France au Salon de l’Agriculture. Les coopératives, enfin entendues, considèrent qu’il s’agit d’une première étape qui marque une prise de rendez-vous avec les parlementaires et resteront pleinement mobilisées dans les semaines à venir pour faire aboutir leurs revendications.