Mauvais départ pour le Haut Conseil à la vie associative

La Charte des engagements réciproques destinée à reconnaitre et renforcer des relations partenariales fondées sur la confiance ente l'Etat et les associations, prévoit notamment (Art. 3.4) que "l'Etat s'engage à consulter les associations sur les mesures qui les concernent" et à "favoriser la représentation des associations dans les instances consultatives et les organismes de concertation".

En désignant sans concertation préalable, les associatifs destinés à siéger au tout nouveau Haut conseil à la vie associative, le gouvernement a donné un sérieux coup de canif à ces principes. On nous rétorquera qu'il s'agissait ici de désigner des experts. Nous répondrons qu'il est curieux de ne pas envisager que le mouvement associatif n'en compte pas quelques uns en son sein. On regrettera surtout que cette instance d'expertise tant attendue prenne ainsi un mauvais départ en écartant des pans entiers de la vie associative française : culture, solidarité internationale, médicosocial... Plusieurs secteurs dans lesquels la contribution associative est pourtant essentielle.

Il est grand temps que l'Etat reconnaisse pleinement et efficacement l'importance de la contribution associative à l'intérêt général dont il est le garant. Comme il s'y est engagé il y a plus de 10 ans. Il est grand temps d'évaluer la mise en œuvre de ces engagements. Il y a là un premier sujet tout trouvé pour le nouveau Haut Conseil. La CPCA ne manquera pas de le suggérer.

André Leclercq (Edito de la lettre de la CPCA n°144)

 


Le Haut Conseil à la vie associative va remplacer l'actuel CNVA (Conseil national de la vie associative). La création de ce Haut Conseil, voulue par le monde associatif, avait été entérinée lors de la Conférence de la vie associative de décembre 2009.

 

Les contours du nouveau Haut Conseil reprennent les propositions de réforme présentées par le groupe mixte du CNVA en 2010, à savoir :

- Un Haut Conseil placé auprès du Premier ministre,

- Une saisine du Haut Conseil sur les projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations,

- Une composition de 25 membres associatifs (nommés pour une durée de 5 ans par un arrêté du 1er ministre à venir) ; 5 personnalités qualifiées ; trois représentants des collectivités territoriales ; des représentants des ministères ; un député et un sénateur.

Le Haut Conseil peut être saisi par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l'ensemble des associations.

Source : uniopss


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2011, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative :

  • Mme Myriam Antoine.
  • Mme Hélène Beck.
  • Mme Nadia Bellaoui.
  • M. Patrick Bertrand.
  • Mme Joëlle Bottalico.
  • Mme Valérie Daher.
  • Mme Gwenaëlle Dufour.
  • M. Philippe-Henri Dutheil.
  • M. Vincent Gaveriaux.
  • M. Thierry Guillois.
  • M. Julian Jappert.
  • Mme Reine-Claude Mader.
  • Mme Marie-Stéphane Maradeix.
  • M. Gérard de La Martinière.
  • M. Jean-François Mattéi.
  • Mme Bénédicte Menanteau.
  • M. Arnaud Mourot.
  • M. Philippe Oddou.
  • M. Serge Orru.
  • Mme Line Pierne.
  • Mme Véronique Quet.
  • M. Nicolas Rivard.
  • Mme Carole Salères.
  • M. Michel de Tapol.
  • M. Gilles Vermot-Desroches.