Le rapport de la Cour des comptes sur les Ocam : critique et critiqué par la Mutualité française

La Cour des comptes (CDC) a publié en juillet un rapport sur les complémentaires santé qui souligne tout à la fois le caractère très protecteur de ces  organismes pour les assurés et leurs défaillances (inégalités entre les bénéficiaires, coûts élevés etc.).
Ces critiques ont amené la Mutualité française à dénoncer par voie de communiqué « un manque de sérieux et de transparence » dans la méthodologie de l’audit, qui ne portait que sur le dispositif de la complémentaire santé solidaire, et la non-utilisation de sources publiques fiables, comme celles de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
L’évaluation de la CDC portait sur l’ensemble des organismes complémentaire d’assurance-maladie (Ocam), qui recouvre aussi bien les mutuelles santé appartenant à l’ESS que les assureurs commerciaux. Les organismes mutualistes gagneraient à s’extraire de cet acronyme fourre-tout qui tend à opposer l’ensemble des assureurs complémentaires santé à l’institution de la Sécurité sociale, comme s’ils partageaient les mêmes intérêts et les mêmes valeurs, et comme s’ils n’étaient pas en concurrence. Pour ne prendre qu’un seul exemple, les taxes prélevées par l’État sur toutes les complémentaires sans distinction pèsent particulièrement sur les cotisations des mutuelles, soumises au phénomène de sélection adverse dès lors qu’elles respectent le principe mutualiste de solidarité. De ce fait, la taxation nuit davantage à l’efficience économique des mutuelles qu’à celle des assureurs à but lucratif.
Après l’évaluation de la CDC, le monde mutualiste attend désormais avec une certaine inquiétude la publication imminente du rapport HCAAM (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie) sur la régulation du système de santé et l’articulation entre assurance-maladie obligatoire et assurance-maladie complémentaire.