La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier ministre destinée à organiser ces nouvelles relations est parue le 29 septembre 2015. Elle prévoit l'adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique.

Attendue avec impatience par les acteurs associatifs depuis la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations (voir ci-contre notre article du 17 février 2014), la circulaire du Premier ministre précisant les modalités de déclinaison locale de cette charte est parue le 29 septembre 2015. Ce nouveau texte remplace une série de cinq circulaires publiées entre 1999 et 2010 sur le même thème.

Lire la suite sur le site Localtis.