Journée d'action du 5 mars contre l'Accord Sécurisation Emploi : Les Petites et Moyennes Mutuelles et les Mutuelles de France se mobilisent pour un vrai droit à la santé pour tous

L'ADPM apporte son soutien à la journée d'action du 5 mars organisée par différentes forces sociales contre l'accord de sécurisation emploi. Elle appelle ses mutuelles adhérentes à participer massivement aux rassemblements organisés dans leurs territoires, et à continuer d'interpeller les élus et les partenaires sociaux.

 L'ADPM condamne cet accord sur le volet relatif aux clauses de désignation des organismes gestionnaire de la complémentaire santé des salariés et le non respect du principe de libre choix par les salariés de leur complémentaire santé, y compris pour les salariés bénéficiant aujourd'hui d'un contrat collectif obligatoire.

 Le mépris affiché par certains signataires condamne à l'exclusion tous ceux qui ne bénéficieront pas d'un emploi salarié. Il met fin à la solidarité intergénérationnelle organisée par les mutuelles, amortisseur social incontournable pour garantir des tarifs adaptés, quelle que soit la classe d'âge et de revenus, et le droit à une couverture santé tout au long de la vie.

Cette remise en cause met gravement en péril tout un secteur d'activité et les mutuelles qui le composent, à commencer par les centaines de petites et moyennes mutuelles, acteurs de proximité incontournables, en plus de condamner à terme la Sécurité Sociale elle-même.


 Les mutuelles de France se mobilisent également contre le projet de loi relatif à la transcription de l’Accord national interprofessionnel, dont l’article 1 prévoit la généralisation de la complémentaire santé obligatoire à tous les salariés: 

« Aujourd’hui, les contrats collectifs bénéficient de 4,3 milliards d’euros d’exonérations sociales et fiscales qui entament les finances de la Sécurité sociale et qui l’affaiblissent. Leur généralisation, qui coûtera 2,5 milliards d’euros supplémentaires à la collectivité, va amplifier ce phénomène », notent les Mutuelles de France.

« De plus, en prenant en charge de manière croissante les dépassements de tarifs, ils ont encouragé la dérégulation du système de santé, allant contre l’intérêt général et ont participé au recul de la Sécurité sociale et à la dérégulation de notre système de santé », ajoutent les Mutuelles de France.

La Fédération des mutuelles de France, qui a affirmé dès la signature de l’accord que la généralisation de la complémentaire santé dans toutes les entreprises ne pouvait servir de prétexte à une diminution des droits des salariés, ni se faire au détriment de la Sécurité sociale, soutient la mobilisation sociale qui aura lieu mardi 5 mars.

Les Mutuelles de France réaffirment que l’amélioration réelle de la couverture des salariés et de l’ensemble des Français ne peut s’envisager qu’en renforçant le régime obligatoire de Sécurité sociale solidaire et universel. La réforme de son financement annoncée par le gouvernement pour cette année en constitue une étape majeure.