Front mutualiste contre la surtaxe d’impôt sur les sociétés

L’Association des assureurs mutualistes (AAM), la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et le   Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) sont vent debout contre le projet gouvernemental d’une surtaxe exceptionnelle qui serait prochainement appliquée aux 320 plus grandes sociétés françaises dépassant le milliard d’euros de chiffre d’affaires. Il s’agit pour l’État de compenser le remboursement aux entreprises d’une taxe sur les dividendes qui a été invalidée par le Conseil constitutionnel après avoir été  perçue depuis cinq ans. Face à « l’appel au sens civique » brandi par la communication gouvernementale, les responsables mutualistes opposent l’argument que les mutuelles, n’étant pas des sociétés capitalistiques, n’ont ni actionnairesni dividendes.

Dans un communiqué depresse du 15 novembre 2017, le groupe VYV souligne le caractère injuste de ce prélèvement fiscal supplémentaire s’il était appliqué aux mutuelles : « Pour une mutuelle, les profits n’appartiennent pas à quelques-uns mais profitent à tous. Au quotidien, les mutuelles associent développement, performance et utilité sociale. Elles réinvestissent leurs excédents dans des actions de prévention gratuites pour les adhérents, dans des actions de solidarité permettant  à chacun de faire face aux aléas de la vie, dans le développement de l’offre de soins par la création de cliniques, d’Ehpad, dans l’innovation. »